Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.
Décision du 9 juillet 2004
Article 2
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- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).
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