Décision du 9 juillet 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.

Historique des versions

Source : Légifrance