JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :

- gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (famille professionnelle, emploi type, emploi, poste, activité et compétence).

Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.