Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Système informatisé de gestion des ressources humaines », identifié sous le signe « SIGRH », enregistré sous le numéro 711464, est modifié en ce qui concerne la gestion des métiers, des emplois et des compétences.
Décision du 9 juillet 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Système informatisé de gestion des ressources humaines », identifié sous le signe « SIGRH », enregistré sous le numéro 711464, est modifié en ce qui concerne la gestion des métiers, des emplois et des compétences.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance