JORF n°166 du 21 juillet 1999

Art. 3. - Les destinataires des informations sont les bénéficiaires concernés, les destinataires internes de la Caisse des dépôts (responsables hiérarchiques), les destinataires externes de la Caisse des dépôts (l'administrateur système de « Informatique CDC »).


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Art. 3. - Les destinataires des informations sont les bénéficiaires concernés, les destinataires internes de la Caisse des dépôts (responsables hiérarchiques), les destinataires externes de la Caisse des dépôts (l'administrateur système de « Informatique CDC »).