Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les opérations du fonds de secours de la gendarmerie
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour les dépenses et recettes d'un fonds d'aide de la gendarmerie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
- Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;
- M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration ;
- M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.
1 version