Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision au Journal officiel
Résumé La décision du 9 janvier 2025 sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde la voit.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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