Décision du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) est remplacé par :
« Mme Elisabeth Lalaut, attaché principale d'administration. » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 2 (Modification de noms dans une décision administrative), est ajouté :
« 3. Mme Juliana Nahra, administratrice civile. »

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie deux articles en remplaçant un nom et en ajoutant un nouveau nom.

La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) est remplacé par :
« Mme Elisabeth Lalaut, attaché principale d'administration. » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 2 (Modification de noms dans une décision administrative), est ajouté :
« 3. Mme Juliana Nahra, administratrice civile. »

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