Décision du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'article 5 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
3. Mme Héloise Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »

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Modification des délégations de signature pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie les règles pour signer des documents au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 5 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
3. Mme Héloise Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »

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