JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 4

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Les destinataires de ces informations sont :
- les visiteurs du site web : diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD ou diffusion relative à des personnes extérieures à l'ECPAD ;
- le personnel de l'ECPAD pour le traitement des formulaires et la gestion du courrier électronique.


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Les destinataires de ces informations sont :

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- le personnel de l'ECPAD pour le traitement des formulaires et la gestion du courrier électronique.