Décision du 9 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès du secrétaire général, à Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, à Mmes Mélanie BOUCHARD et Hélène CHATEL, secrétaires des affaires étrangères, chargées de mission auprès du secrétaire général, et à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires administratives

Résumé. Des hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. David BERTOLOTTI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès du secrétaire général, à Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, à Mmes Mélanie BOUCHARD et Hélène CHATEL, secrétaires des affaires étrangères, chargées de mission auprès du secrétaire général, et à M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance