Décision du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.

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Délégation de signature pour la directrice adjointe des archives

Résumé. Une responsable des archives peut signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.

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