JORF n°0038 du 15 février 2018

Article 3

Article 3

Sont nommés au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :

- M. Kévin CHAUSSON sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au 19 février 2018,
- M. Alexandre BOUQUET sur les fonctions de contrôleur, au 1er mars 2018.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :

- M. Kévin CHAUSSON sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au 19 février 2018,

- M. Alexandre BOUQUET sur les fonctions de contrôleur, au 1er mars 2018.