La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Virginie BRULET au 30 octobre 2017 et de MM. Christian SOCLET et M. Alain MARCAULT-DERROUARD au 7 décembre 2017.
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Il a été mis fin aux fonctions de contrôleur en charge des saisines, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, de M. Yacine HALLA au 10 décembre 2017.
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Sont nommés au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
- M. Kévin CHAUSSON sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au 19 février 2018,
- M. Alexandre BOUQUET sur les fonctions de contrôleur, au 1er mars 2018.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2018.
A. Hazan