JORF n°0038 du 15 février 2018

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Virginie BRULET au 30 octobre 2017 et de MM. Christian SOCLET et M. Alain MARCAULT-DERROUARD au 7 décembre 2017.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Virginie BRULET au 30 octobre 2017 et de MM. Christian SOCLET et M. Alain MARCAULT-DERROUARD au 7 décembre 2017.