Décision du 9 février 2016

Article 2

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Article 2

La délégation de signature du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCRP1129066S) est abrogée.

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Annulation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2011 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

La délégation de signature du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCRP1129066S) est abrogée.

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