Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable d'un ministère.
La délégation de signature du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCRP1129066S) est abrogée.