Décision du 9 février 2016

Article 6

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Délégation de signature pour la politique sociale

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels concernant la politique sociale.

Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à Mme Magdalena Bioget, cadre contractuel, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à M. Ghislain Commergnat, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Nadine Vivant, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à Mme Jamilha Messaoudi, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.

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