Décision du 9 février 2016

Article 12

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs dans différents domaines.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves Texier, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Yves Le Rolland, cadre contractuel, et à M. Roland Blanchard, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Thierry Champenois, cadre contractuel, à M. Dominique Partenay, cadre contractuel, et à M. Jean-Baptiste Battiato, attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Xavier Richard, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. François Boyer, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à M. Patrick Godais, attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à Mme Sandrine Lorenzi Richard, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à M. Vithya By, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.

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