Décision du 9 février 2016

Article 10

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les voyages, les missions et les dépenses.

Délégation est donnée à M. Marcel Chavoz, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
Délégation est donnée à Mme Monique Lebrun, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à M. Selçuk Sagay, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Mélanie Bouchard, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Martine Latour Le Roux, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

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