A l'article III-4 (II), l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit : pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au titre XIV, dans l'introduction, le sixième alinéa est abrogé.
Fait le 9 février 2012.