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Décision du 9 février 2004

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 février 2004 :
L'Association nationale de financement de l'Union pour l'Europe chrétienne, dont le siège social est 31 ter, allée de Brienne, Toulouse (Haute-Garonne), est agréée, à la demande du président de l'Union pour l'Europe chrétienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'Association de financement du Renouveau écologique, dont le siège social est 20, rue Vitalis, Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée, à la demande de la présidente du Renouveau écologique, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine, des départements et des territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 février 2004 :
L'Association nationale de financement de l'Union pour l'Europe chrétienne, dont le siège social est 31 ter, allée de Brienne, Toulouse (Haute-Garonne), est agréée, à la demande du président de l'Union pour l'Europe chrétienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'Association de financement du Renouveau écologique, dont le siège social est 20, rue Vitalis, Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée, à la demande de la présidente du Renouveau écologique, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine, des départements et des territoires d'outre-mer.

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