Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 3 septembre 2015,
Décide :
A compter du 1er septembre 2016 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
1 version
A compter du 2 janvier 2017 le montant du tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique mentionné en annexe II à la présente décision est modifié. Cette même annexe comporte le nouveau montant du tarif applicable à ce groupe générique.
1 version
La présente décision ainsi que ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2015.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
D. Giorgi