JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme E-Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme E-Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.