Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats pour le gouvernement, mais seulement dans leurs domaines de responsabilité.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
- M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
- M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l'article 1er ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l'article 1er, à compter du 1er septembre 2021 ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2021 ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021.
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