Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Le ministre donne à certains employés le droit de signer des documents à sa place.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
- M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions :
- de la sous-direction des investissements d'infrastructure ;
- de la sous-direction gestion du patrimoine ;
- de la sous-direction des affaires nucléaires ;
- de la sous-direction énergie, eau et environnement ;
- du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », à compter du 1er septembre 2021, dans la limite des attributions :
- de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
- du département de la performance, du management de l'information et de la légistique ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2021 ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2021 ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure, dans la limite des attributions du département ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, dans la limite des attributions de la division ;
- Mme Valérie Poirier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.
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