Article précédent

Article suivant

Décision du 9 août 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par la clinique Saint-Louis, sise 1, rue Basset à Poissy (78300), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires et gynécologiques, est rejeté.

Historique des versions

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par la clinique Saint-Louis, sise 1, rue Basset à Poissy (78300), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires et gynécologiques, est rejeté.