Décision du 8 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Après le dernier alinéa de l'article 4 (Suppression d'un alinéa) de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est insérée la phrase suivante : « M. Benoit Spittler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Benoit Spittler

Résumé. M. Benoit Spittler est nommé pour gérer l'argent destiné à l'électrification des zones rurales.

Après le dernier alinéa de l'article 4 (Suppression d'un alinéa) de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est insérée la phrase suivante : « M. Benoit Spittler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »

Historique des versions

Source : Légifrance