Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Benoit Spittler
Résumé M. Benoit Spittler est nommé pour gérer l'argent destiné à l'électrification des zones rurales.
Après le dernier alinéa de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée, est insérée la phrase suivante : « M. Benoit Spittler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »
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