Décision du 8 septembre 2022

Article 1

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Article 1

La décision du 12 juillet 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Benoit Spittler) à 5 (Délégation de signatures au Centre National des Réceptions des Véhicules) de la présente décision.

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Modification de la décision du 12 juillet 2022

Résumé. La décision du 12 juillet est changée selon les nouvelles règles.

La décision du 12 juillet 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Benoit Spittler) à 5 (Délégation de signatures au Centre National des Réceptions des Véhicules) de la présente décision.

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