Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et remplacement de la délégation de signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
1 version