Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des actes financiers
Résumé Des militaires peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans leurs limites.}
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :
- M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- Mme la capitaine Marion Bonazzi, chargée de projet du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le lieutenant-colonel Lionel André, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces.
1 version