Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision ancienne sur les signatures est remplacée par une nouvelle.
La présente décision abroge et remplace la décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale).
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