JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
  2. Le 5 est supprimé.

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

2. Le 5 est supprimé.