JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Article 3

Article 3

La décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) est abrogée.


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La décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) est abrogée.