Le 1° de l'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1° Tous actes, arrêtés et décisions à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration centrale, M. Laurent Valadié, attaché de police nationale, et Mlle Sophie Muller, attachée d'administration centrale ; »
Décision du 8 novembre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le 1° de l'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1° Tous actes, arrêtés et décisions à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration centrale, M. Laurent Valadié, attaché de police nationale, et Mlle Sophie Muller, attachée d'administration centrale ; »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance