JORF n°0065 du 17 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer et valider des documents financiers importants.

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.