JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Claudine Tixier

Résumé Claudine Tixier peut signer certains documents pour son travail et la gestion quotidienne.

Délégation est donnée à Mme Claudine Tixier, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 ainsi que les actes de gestion courante associés.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Claudine Tixier, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 ainsi que les actes de gestion courante associés.