Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 27 décembre 2018
Résumé Une décision annule une ancienne délégation de signature.
La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835932S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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