Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Claude Valès pour le contrôle budgétaire
Résumé Claude Valès a le droit de signer des documents budgétaires selon certaines règles.
M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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