Décision du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.

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