Décision du 8 mars 2016

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une décision officielle donne à un responsable le droit de signer des documents financiers.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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