Article 2
La décision du 21 janvier 2014 (NOR : BUDE1401909S) portant délégation de signature est abrogée.
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JORF n°0059 du 10 mars 2016
Article 2
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Version 1
La décision du 21 janvier 2014 (NOR : BUDE1401909S) portant délégation de signature est abrogée.