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Délégation de signature pour un agent contractuel
Le 8 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »