Décision du 8 mars 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros à :
1° Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2° Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3° David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
4° Francis Mériguet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
5° Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
6° Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
7° Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions de la section.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Le ministre de la défense autorise certains employés à signer des marchés publics jusqu'à 4000 euros.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros à :
1° Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2° Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3° David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
4° Francis Mériguet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
5° Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau ;
6° Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
7° Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions de la section.

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