JORF n°62 du 14 mars 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

Au titre de représentant

des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

Membre suppléant : M. Reynard (Etienne).


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Version 1

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

Au titre de représentant

des distributeurs d'oeuvres cinématographiques

Membre suppléant : M. Reynard (Etienne).