Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un contrôleur général économique et financier
Résumé M. Thierry Pellé a le droit de signer des documents pour le contrôle économique de l'armée, sauf pour les refus de visa importants.
M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- Institut de gestion sociale des armées.
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