Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 juin 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 13 février 2016 à la société Contrôle & Coordinations, 22, rue de la Longuiolle, 77680 Roissy-en-Brie, pour les domaines B2, C4, et C5 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« B2 - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CCH.
« C4 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie
« C5 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur. »
La décision accordée à la société Contrôle & Coordinations en date du 13 février 2014 est abrogée.
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