Article 8
Délégation est donnée à M. Marian (Michel), faisant fonction de sous-directeur des bibliothèques et de l'information scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.
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