Article 9
Délégation est donnée à M. Perrey (Philippe), faisant fonction de directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.
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