JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens.