JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décision du 8 juillet 2024

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un fonctionnaire pour la signature d'actes administratifs

Résumé Mme SAUVAGET peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

L'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Hélène SAUVAGET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Camille AJEJAS LAMARQUE peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Camille AJEJAS LAMARQUE, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur de recherche

Résumé M. Adrien THIERRY peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Après l'article 7 de même décision, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Adrien THIERRY, ingénieur de recherche, adjoint à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Rima PETIT

Résumé Mme Rima PETIT peut désormais signer des documents administratifs au nom du ministre.

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration de l'État

Résumé Mme Alexandra DOS SANTOS peut signer des documents pour l'enseignement supérieur et la recherche, sauf les décrets.

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Lineda BLALOUZ

Résumé Mme Lineda BLALOUZ peut signer des papiers pour son ministre, sauf les décrets.

L'article 14 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Lineda BLALOUZ, attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

M. Camiade