JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 6

Article 6

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Délégation de pouvoirs pour la transcription des dépenses de déplacements

Résumé M. Kamal EL BADAOUI peut enregistrer les frais de déplacement de son service dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Kamal EL BADAOUI, adjoint administratif, assistant de direction au secrétariat de direction du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses de frais de déplacements (Chorus Déplacements Temporaires), dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Kamal EL BADAOUI, adjoint administratif, assistant de direction au secrétariat de direction du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses de frais de déplacements (Chorus Déplacements Temporaires), dans la limite de ses attributions et du budget du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.