Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des officiers militaires
Résumé Certains officiers militaires peuvent signer des documents au nom des ministres, sauf les décrets et arrêtés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
- M. le colonel Philippe Kletzel, officier adjoint commandement ;
- M. le colonel Nicolas Belain, chef de la division des compétences ;
- M. le lieutenant-colonel Michael Delalleau, chef du bureau des formations aux compétences fondamentales ;
- M. le lieutenant-colonel Philippe Quenehervé, chef du bureau des plans et ressources ;
- M. le lieutenant-colonel Roméo Muzzolini, chef du bureau méthodes et ingénierie.
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